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Maître Assia HARMLI intervient dans toute la France, en particulier dans les départements de la Haute-Savoie, Savoie, Isère et de l’Ain.
Avec ses vastes domaines d’intervention, elle accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques. Maître Harmli se tient à leur disposition pour les conseiller et les aider à trouver des solutions personnalisées et adaptées à leurs besoins.
Vous estimez avoir été victime d’un accident médical, ou d’une infection nosocomiale ? Il est dans ce cas indispensable de vous faire assister. Consultez un Avocat compétent dans cette matière très technique qui suppose la maitrise de notions tant médicales que juridiques.
Le droit de la responsabilité médicale recouvre de nombreuses problématiques régies principalement par le Code de la santé publique, mais également par le Code de déontologie des professionnels de la santé :
Il s’agit du cas où la responsabilité du professionnel de santé, ou de l’établissement, est engagée pour faute.
Même si les médecins ne sont tenus que d’une obligation de moyens, il n’en demeure pas moins que leur responsabilité est susceptible d’être engagée pour faute. Maître HARMLI Assia vous accompagne dans la démonstration de ce comportement fautif, accompagnée d’un médecin-conseil qui constituera un appui technique indispensable.
Il peut arriver que vous soyez victime d’un accident médical non fautif dont le débiteur indemnitaire est l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des victimes d’Accidents Médicaux).
Une telle démonstration nécessite de remplir plusieurs critères prévus par les textes. Maître HARMLI s’engage à vous accompagner afin d’obtenir la reconnaissance d’un accident médical non fautif.
Toute personne ayant contracté une infection lors d’une hospitalisation, imputable à un acte de soin, peut démontrer le caractère nosocomial de cette infection.
Là encore, la technicité de la matière impose d’être assisté par un Avocat compétent, qui seul pourra faire valoir vos droits.
Maître HARMLI vous accompagne pour toutes intervention types de litiges vous opposant à une compagnie d’assurance :
Accompagnement pour la mise en œuvre du contrat (expertise, évaluation des préjudices, négociation de l’indemnisation…).
Accompagnement pour la mise en œuvre des garanties contractuelles, notamment en cas d’accident sans tiers responsable au titre de la garantie « protection du conducteur».
Accompagnement pour la mise en œuvre des garanties souscrites dans le cadre d’un contrat de prévoyance (indemnités journalières, incapacité temporaire, totale ou partielle, incapacité permanente…).
Accompagnement pour la prise en charge par l’assureur des échéances de prêt.
Les accidents de la circulation sont régis par un texte majeur : la loi dite Badinter n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.
Cette loi met en place un dispositif exclusif d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation permettant une indemnisation rapide des victimes.
Mais ce régime favorable de par sa rapidité ne doit pas aboutir à une sous-indemnisation des victimes : c’est pourquoi, même en présence d’une offre émise par la compagnie d’assurance, qui peut vous paraitre convenable, il est indispensable de vous faire assister par un Avocat, qui seul, jugera du caractère satisfactoire de l’offre.
Maître HARMLI vous propose son accompagnement durant toutes les phases d’indemnisation, tant au niveau de la responsabilité, qu’à l’expertise, ou encore de l’évaluation des postes de préjudices
Si vous avez été victime d’une agression (violences, viol…), une procédure existe pour être indemnisé, quand bien même l’auteur est inconnu.
La procédure est diligentée devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions). Elle vous permettra d’être indemnisé de vos préjudices, ainsi que des préjudices subis par vos proches.
Après le choc psychologique suivant nécessairement une agression, il est indispensable de faire valoir vos droits.
Maître HARMLI Assia vous accompagne également en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Il s’agit d’un régime juridique particulier que seul un Avocat maitrisant les rouages de l’indemnisation pourra appréhender.
Maître HARMLI Assia vous aidera le cas échéant à faire reconnaitre le caractère inexcusable de la faute commise par votre employeur. Elle vous permettra d’élargir les postes de préjudices indemnisables.
Même en cas d’accident de la vie, pour lequel aucun responsable n’est reconnu, vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices grâce au contrat d’assurance « Garantie des Accidents de la Vie » que vous avez pu souscrire.
Tout évènement ayant un caractère accidentel donne potentiellement droit à une réparation (par exemple, une chute à votre domicile).
Il est indispensable de vous faire accompagner. Votre avocat vous permettra d’obtenir une exécution loyale du contrat d’assurance et une réparation la plus juste possible.
Il se peut également que vous soyez victime d’une atteinte à votre intégrité physique mettant en cause la responsabilité d’un tiers.
En France, toute personne est assurée au titre de sa responsabilité civile.
La responsabilité civile s’entend de tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage, quand bien même ce fait a été commis par négligence ou imprudence.
151 route d'Annemasse 74380 Nangy
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